LA RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS, NOUVEAU PRINCIPE ?
Le 15 novembre 2022, une proposition de loi « visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence », était présentée à l’Assemblée Nationale.
Cette proposition est basée sur le constat que la monoparentalité serait un frein au bon développement de l’enfant, et que l’intérêt supérieur de l’enfant est qu’il entretienne des rapports réguliers et équilibrés avec ses deux parents.
Elle rejoint en cela les dispositions de l’article 9.3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui dispose que « Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. »
Ainsi, la proposition de loi du 15 novembre 2022 tend à ériger en principe la résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu’ils sont en désaccord sur la garde de l’enfant.
La résidence habituelle au domicile de l’un des parents en cas de désaccord parental deviendrait ainsi l’exception.
Cette proposition de loi fait la part belle à la coparentalité, qui devrait subsister à toute séparation et conflit parental dès lors que l’intérêt de l’enfant et son bien-être sont en jeu.
Affaire à suivre de près, donc…
